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Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la boutique en ligne du site internet « Ti-bahou» (http://www.tibahou.com) , représenté par G. RUBY immatriculé sous le numéro Siret 51223154900027, ci-après dénommée «LE VENDEUR», et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet «Ti-Bahou » (http://www.ti-bahou.com ) ci après dénommées «L'ACHETEUR».

Toute commande passée auprès du VENDEUR suppose la consultation et l’acceptation préalable et complète des présentes. Le clic de validation de la commande a valeur de « signature électronique ».

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site, tout achat étant régi par les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR à l’ACHETEUR.

  

Produits et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux présentés sur le site www.ti-bahou.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles : tous les produits proposés à la vente sur le site sont en stock. Si un produit est en cours de réapprovisionnement ou en rupture, ceci est précisé sur la fiche article et le produit ne peut être ajouté au panier d'achat du client tant qu'il n'est pas effectivement disponible en stock.

Si par erreur un produit indiqué comme étant en stock s'avère non disponible, le site contacte immédiatement l'acheteur et lui propose, à son libre choix :

- une livraison différée, selon le délai de disponibilité du produit ;

- le remplacement par un produit de qualité et prix équivalents ;

- un remboursement intégral du prix du produit manquant et ce sans délai et au plus tard  dans les 30 jours suivant le paiement qu'il a effectué.



Informations sur les produits
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi à partir des données fournies par le fournisseur, et les textes, images et descriptifs ne présentent aucun caractère contractuel.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Prix

Les prix indiqués sur le présent site de chacun des produits sont indiqués et payables en euros.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison (ces derniers étant facturés en sus).
Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Disponibilité

Le VENDEUR accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits proposés à la vente sont normalement disponibles.
Si un ou des articles commandés s’avèrent finalement indisponibles, le VENDEUR en informera l'ACHETEUR par e-mail et lui proposera un article similaire (prix et qualité équivalents). En cas de refus de sa part ou dans l’éventualité où le VENDEUR ne serait pas en mesure de proposer un produit similaire, l'ACHETEUR pourra demander l'annulation de sa commande et son remboursement par un chèque bancaire ou avoir, selon le choix de l'ACHETEUR.

Commandes

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l'ACHETEUR au sein du bon de commande.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les commandes ne peuvent être passées qu’entre LE VENDEUR et toute personne physique non commerçante.
Passation de commande
L'ACHETEUR peut passer commande :
    - Directement sur le site http://www.tibahou.com
    - Par courrier électronique : 
ti-bahou@orange.fr
    - Par courrier postal : Ti-Bahou - 22 rue de Paris - 94220 CHARENTON LE PONT
    - Par téléphone 06 81 02 81 25

Paiement
 L'ACHETEUR peut  procéder au règlement de sa commande par :

    - Paiement sécurisé paypal 
    - Chèque bancaire ou postal libellé en euros et tiré sur une banque domiciliée en France envoyé à Ti-Bahou / RUBY – 22 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont et libellé à l’ordre de G. RUBY en indiquant le numéro de commande communiqué au dos du chèque. La commande ne sera expédiée qu'après réception du chèque.
    - Virement bancaire : les références bancaires vous seront communiquées par mail dès réception de  votre commande. La commande sera traitée à réception du virement.
Compte Personnel

Toute passation de commande sur www.tibahou.com, nécessite la création d’un compte par l'ACHETEUR. 
L'ACHETEUR est seul responsable de l'utilisation de son compte.

Il peut être clôturé à l'initiative  de L'ACHETEUR ou du VENDEUR. Le VENDEUR peut procéder à la clôture d’un compte client dans les cas suivants :
    - non respect des conditions générales de vente par l'ACHETEUR
    - non paiement des sommes dues par l'ACHETEUR
    - agissements pouvant porter atteinte ou portant atteinte à l’image et aux intérêts de Ti-Bahou

Confidentialité des données
Toute information demandée à l'ACHETEUR lors de la création de son compte personnel n’est collectée et utilisée par le VENDEUR que dans le but d'améliorer la qualité de ses services. Ces données sont strictement confidentielles et traitées dans le cadre d’une stricte politique de respect de cette confidentialité.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Transfert de propriété

Les biens commandés resteront l'entière propriété du VENDEUR jusqu'au paiement intégral des sommes dues par l'ACHETEUR, éventuellement augmentées des intérêts de retard équivalents à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la commande.


Expédition et Livraison

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'ACHETEUR lors de la passation de commande sur les zones géographiques que nous desservons : France Métropolitaine, DOM, Union Européenne, Suisse. Pour les autres destinations, l'ACHETEUR contacte le VENDEUR pour un devis personnalisé.

La livraison s'effectue sans suivi à domicile, avec suivi à domicile ou avec suivi en relais colis. Parmi ces modes de livraisons, ceux applicables selon les caractéristiques du colis sont proposés à l'ACHETEUR et c'est à lui d'en faire le choix.

Le tarif sans suivi (courrier ou mini max) est réservé aux commandes correspondant aux critères définis par la Poste pour pouvoir bénéficier de ce service. Il ne peut être proposé que pour les commandes ne dépassant pas 200g et 25€ et composées de produits de faible encombrement et non fragiles. 
Délais d’expédition

Si les articles commandés sont en stock, le colis est déposé auprès du  transporteur sous un délai maximal de deux (2)  jours ouvrés à compter de date de réception du règlement.

Tout retard d’expédition est signalé par e-mail à l'ACHETEUR qui a alors la possibilité d’annuler sa commande. L’intégralité des sommes versées est alors remboursée à l'ACHETEUR par le VENDEUR.

Délai de livraison

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le VENDEUR contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Si le colis n’est pas retrouvé, le VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Le VENDEUR décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

État des colis

Tous les produits partent des locaux du VENDEUR en parfait état. L'ACHETEUR se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique peut alors être renvoyé sans frais si le produit est effectivement abîmé.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Problème de livraison du fait du transporteur : procédure à respecter

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature de l'ACHETEUR.
L'ACHETEUR devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L'ACHETEUR devra transmettre une copie de ce courrier au VENDEUR. Sans ce constat, il ne sera procédé à aucun échange.

Erreurs de livraison

L'ACHETEUR devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite par e-mail ou courrier postal.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable au VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

A défaut pour l'ACHETEUR de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre le VENDEUR, tout préjudice lié aux anomalies constatées sur la livraison. La vente ne pourra alors être remise en cause.


Rétractation - Retours - Echanges


Garantie des produits

Les garanties légales s'appliquent de plein droit aux produits vendus sur le site : 

- la garantie légale de conformité du bien, définie par l'article L.211-4 et suivants du Code de la consommation, laquelle prévoie notamment que "les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire" (article L.211-7).

- la garantie légale des défauts ou vices cachés, définie par l'article 1641 du Code Civil qui dispose que " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par l'ACHETEUR ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.


Droit de rétractation

Droit de rétractation exercé dans un délai de 14 jours calendaires

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l'ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l'ACHETEUR.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du VENDEUR par l'intermédiaire du formulaire de rétractation fourni par le VENDEUR. Le produit devra être retourné au VENDEUR.
Les produits sensibles (tels DVD, CD) ne devront pas avoir été descellés, afin que l'ACHETEUR puisse bénéficier du droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles qui en sont exclus par la loi
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l'ACHETEUR a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées par le moyen de paiement utilisé lors du règlement de son achat, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'ACHETEUR.

Avant tout renvoi de commande, l'ACHETEUR contactera le VENDEUR par e-mail ou téléphone en lui précisant son numéro de commande et le numéro de suivi du colis de réexpédition.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai  maximal de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve que le bien retourné ait été réceptionné par le vendeur ou que la preuve d'envoi ait été fournie.

Exercice d’une réclamation au-delà du délai de 14 jours calendaires

Au delà des 14 jours suivant la réception des produits par l'ACHETEUR, toute réclamation doit être justifiée et motivée. La légitimité de la réclamation sera laissée à la libre appréciation du VENDEUR.
Si le caractère légitime est reconnu, le retour se fera aux même conditions que celles précédemment énoncées.

En tout état de cause, toute réclamation formulée plus de 21 jours après réception des produits sera considérée comme irrecevable.


Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'ACHETEUR s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données confiées au VENDEUR par l'ACHETEUR le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'ACHETEUR dispose auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Ce droit peut également être exercé en ligne. 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion de l'ACHETEUR, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.  

Droits d’utilisation

L’utilisation sans autorisation expresse des photographies, illustrations, textes présents sur le site est strictement interdite.

 




Ti-Bahou / G.RUBY
22 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont

N° SIRET 51223154900027
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce.
TVA non applicable, art. 293B du CGI

 

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