Informations légales

Informations sur les produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi à partir des données fournies par le fournisseur, et les textes, images et descriptifs ne présentent aucun caractère contractuel.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Prix

Les prix indiqués sur le présent site de chacun des produits sont indiqués et payables en euros.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison (ces derniers étant facturés en sus).
Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Disponibilité

Le VENDEUR accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou des articles commandés s’avèrent indisponibles, le VENDEUR en informera l'ACHETEUR par e-mail et lui proposera un article similaire (prix et qualité équivalents). En cas de refus de sa part ou dans l’éventualité où le VENDEUR ne serait pas en mesure de proposer un produit similaire, l'ACHETEUR pourra demander l'annulation de sa commande et son remboursement par un chèque bancaire ou avoir, selon le choix de l'ACHETEUR.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l'ACHETEUR au sein du bon de commande.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les commandes ne peuvent être passées qu’entre LE VENDEUR et toute personne physique non commerçante.

Passation de commande

Les commandes peuvent être passées :

• directement sur le site www.tibahou.com ;
• par courrier électronique à l'adresse indiquée dans la rubrique « Contact ».

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de son acceptation par le vendeur.

Paiement

L'ACHETEUR peut procéder au règlement de sa commande par :

• Paiement sécurisé paypal
• Chèque bancaire ou postal libellé en euros et tiré sur une banque domiciliée en France envoyé à Ti-Bahou / RUBY – 22 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont et libellé à l’ordre de G. RUBY en indiquant le numéro de commande communiqué au dos du chèque. La commande ne sera expédiée qu'après réception du chèque.
• Virement bancaire : les références bancaires vous seront communiquées par mail dès réception de votre commande. La commande sera traitée à réception du virement

Compte Personnel

Toute passation de commande sur www.tibahou.com, nécessite la création d’un compte par l'ACHETEUR.
L'ACHETEUR est seul responsable de l'utilisation de son compte.

Il peut être clôturé à l'initiative de L'ACHETEUR ou du VENDEUR. Le VENDEUR peut procéder à la clôture d’un compte client dans les cas suivants :

• non respect des conditions générales de vente par l'ACHETEUR
• non paiement des sommes dues par l'ACHETEUR
• agissements pouvant porter atteinte ou portant atteinte à l’image et aux intérêts de Ti-Bahou

Confidentialité des données

Toute information demandée à l'ACHETEUR lors de la création de son compte personnel n’est collectée et utilisée par le VENDEUR que dans le but d'améliorer la qualité de ses services. Ces données sont strictement confidentielles et traitées dans le cadre d’une stricte politique de respect de cette confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement Européen 2016/679), consultez ici notre Politique en matière de Cookies et Respect de la Vie Privée .

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Transfert de propriété

Les biens commandés resteront l'entière propriété du VENDEUR jusqu'au paiement intégral des sommes dues par l'ACHETEUR, éventuellement augmentées des intérêts de retard équivalents à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la commande.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'ACHETEUR lors de la passation de commande sur les zones géographiques que nous desservons : France Métropolitaine, DOM, Union Européenne, Suisse. Pour les autres destination, l'ACHETEUR contacte le VENDEUR pour un devis personnalisé.

La livraison s'effectue par courrier, Colissimo ou par transporteur, à la libre appréciation de l'ACHETEUR lors de sa commande.

Le tarif sans suivi (courrier ou mini max) est réservé aux commandes correspondant aux critères définis par la Poste pour pouvoir bénéficier de ce service. Il ne peut être proposé que pour les commandes ne dépassant pas 200g et 25€ et composées de produits de faible encombrement.

Délais d’expédition

Si les articles commandés sont en stock, le colis est déposé auprès du transporteur sous un délai maximal de deux (2) jours ouvrés à compter de date de réception du règlement.

Tout retard d’expédition est signalé par e-mail à l'ACHETEUR qui a alors la possibilité d’annuler sa commande. L’intégralité des sommes versées est alors remboursée à l'ACHETEUR par le VENDEUR.

Délai de livraison

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le VENDEUR contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Si le colis n’est pas retrouvé, le VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Le VENDEUR décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

État des colis

Tous les produits partent des locaux du VENDEUR en parfait état. L'ACHETEUR se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique peut alors être renvoyé sans frais si le produit est effectivement abîmé.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Lors de la livraison, l'acheteur est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits livrés.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, l'acheteur est invité à émettre toute réserve utile auprès du transporteur et à en informer le vendeur dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa demande.

Toute demande relative à un produit manquant, endommagé ou non conforme peut être adressée au vendeur par courrier électronique ou postal accompagnée, dans la mesure du possible, de photographies ou de tout élément permettant d'apprécier la situation.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables ne sont pas affectés par l'absence de réserves formulées auprès du transporteur.

Garantie des produits

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que les frais directs de renvoi des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site ou adresser au vendeur toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'ACHETEUR s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données confiées au VENDEUR par l'ACHETEUR le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'ACHETEUR dispose auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Ce droit peut également être exercé en ligne. Toutes les informations relatives à la collecte, le traitement et la sécurisation des données personnelles, les cookies et l'exercice des droits dits RGPD sont consultables ici : Cookies et Protection de la Vie Privée.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion de l'ACHETEUR, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

Droits d’utilisation

L’utilisation sans autorisation expresse des photographies, illustrations, textes présents sur le site est strictement interdite.

Ti-Bahou / G.RUBY

22 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont

N° SIRET 51223154900027
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce.
TVA non applicable, art. 293B du CGI